Politique de Confidentialité

La société SAS DELTA VAN - Van Morphose en sa qualité de responsable de traitement s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle utilise les données de manière responsable et confidentielle.

La société SAS DELTA VAN - Van Morphose est une SAS au capital social de 5 000€ dont le siège social est sis 16 Chemin de Clairefont 81150 TERSSAC - FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ALBI sous le n° 944 457 936 – Téléphone : 06.63.67.10.01 – mail : [email protected]. La Directrice de la publication est Madame Carine DALLEAU.

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par la SAS DELTA VAN - Van Morphose via son site internet www.vanmorphose.com lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La collecte l’utilisation et l’enregistrement des données via le formulaire de contact sont nécessaires à la société SAS DELTA VAN - Van Morphose afin de répondre à la demande formulée dans le message.

SAS DELTA VAN - Van Morphose s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute perte destruction altération accès ou divulgation non autorisée.

1- Utilisation des données à caractère personnel

Responsable de traitement :

SAS DELTA VAN - Van Morphose traite les données à caractère personnel reçues directement de la part de l’utilisateur afin de procéder aux mesures préalables ou nécessaires à la conclusion du contrat de location proposé par SAS DELTA VAN - Van Morphose.

Données collectées/ finalités :
Les catégories de données collectées et traitées sont les suivantes : nom prénom téléphone mail adresse postale.

A défaut de renseigner ces données SAS DELTA VAN - Van Morphose ne sera pas en mesure de fournir les prestations sollicitées.

En outre ces données peuvent être utilisées pour informer les utilisateurs et clients des nouveautés promotions et informations liées à la SAS DELTA VAN - Van Morphoseet et leur adresser une newsletter sauf exercice du droit d’opposition.

Destinataires des données :

Les données sont traitées par le seul personnel habilité de SAS DELTA VAN - Van Morphose agissant alors en tant que responsable de traitement afin d’exécuter le contrat de prestations et le mettre à la disposition de la personne concernée.

Le responsable de traitement pourra également être amené à communiquer les données traitées à des tiers pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

Durée de conservation :

Les données collectées sont conservées le temps de l’exécution de la relation contractuelle et pendant 3 ans si la personne concernée n’a pas exercé son droit d’opposition.

En outre les données collectées via les cookies sont conservées 13 mois à compter du dépôt sur l’ordinateur ou le terminal de consultation du site.

À l’issue de ce délai SAS DELTA VAN - Van Morphose procède à l’effacement des données sous réserve des obligations légales ou règlementaires lui imposant de les archiver.

2- Droits dont disposent les personnes dont les données sont traitées

Les utilisateurs ont la possibilité de :
• Demander l’accès à leurs données
• Demander la rectification de leurs données
• Demander l’effacement de leurs données
• Demander à limiter le traitement de leurs données sous réserve de motifs légitimes
• S’opposer au traitement de leurs données purement et simplement notamment en matière de prospection commerciale
• Définir des directives relatives au sort de vos données après le décès dans les conditions de l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17
• D’exercer le droit à la portabilité dans les conditions de l’article 20 du RGPD.

La demande d’exercice des droits quels qu’ils soient doit être faite soit par mail à l’adresse mail [email protected] soit par téléphone au 06.63.67.10.01 soit par courrier à l’adresse suivante : 16 Chemin de Clairefont 81150 TERSSAC.
Avant d’accéder à la demande formulée SAS DELTA VAN - Van Morphose se réserve la possibilité de vérifier l’identité du demandeur par tous moyens.

SAS DELTA VAN - Van Morphose s’engage à adresser une réponse sous un mois à compter de la réception de la demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.

Si les utilisateurs estiment que leurs données ne sont pas traitées conformément à la Réglementation applicable ils peuvent déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La CNIL peut être contactée au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 par téléphone au 01 53 73 22 22 et sur son site internet : www.cnil.fr.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer selon la législation en vigueur. Aussi il est recommandé de la consulter régulièrement.